Mémorial cars diffusion

PREAMBULE

Les présentes << Conditions Générales de Vente >> s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par www.memorial-cars-diffusion.fr au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS:

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:

Boutique Internet: désigne le contrat de vente conclu entre www.memorial-cars-diffusion.fr et le client de la boutique internet de www.memorial-cars-diffusion.fr.

Fiches produits: désigne les informations classées concernant un produit fournies par www.memorial-cars-diffusion.fr lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique virtuelle internet.

Produits: désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par www.memorial-cars-diffusion.fr dans sa boutique virtuelle internet.

Service: désigne la vente de produits par www.memorial-cars-diffusion.fr aux clients de sa boutique virtuelle internet.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels www.memorial-cars-diffusion.fr propose et vends ses produits à ses clients.
Ces Conditions Génénrales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes Condition Générales de Vente et déclare expréssement les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre www.memorial-cars-diffusion.fr et son client, les deux parties les acceptent sans reserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par www.memorial-cars-diffusion.fr à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tout les produits commercialisés par www.memorial-cars-diffusion.fr peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature , du contenu, de la date et heure de la commande.

www.memorial-cars-diffusion.fr confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

www.memorial-cars-diffusion.fr se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui ci. www.memorial-cars-diffusion.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (Adresse de livraion, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous reserve de parfait paiement du prix des produits commandés, www.memorial-cars-diffusion.fr s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 7 jours ouvrés.

Tous les produits stipulés dans les commandes passés à www.memorial-cars-diffusion.fr sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à reception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de www.memorial-cars-diffusion.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou total des produits.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo ou suivi ou lettre.

Les Retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.memorial-cars-diffusion.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A reception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse ou l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquant ou détériorés, le client ou le destinataire dois faire d'éventuelles réserves auprès, au moment de la livraison.

En cas de défaut apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.memorial-cars-diffusion.fr de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pannes internet et d'alimentation générale et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilités des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse ou le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la reception des produits commandés pour les retourner à www.memorial-cars-diffusion.fr contre échange UNIQUEMENT à montant égale à la première commande. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer Tout les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante:

Mémorial cars diffusion
3261 route de Lille
59270 BAILLEUL


Aucuns remboursements ne seras émis en raison que chaques commandes est réalisés sur mesure à votre demande.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérent au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est leprix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.memorial-cars-diffusion.fr.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

www.memorial-cars-diffusion.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant par matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.memorial-cars-diffusion.fr sera, en tout état de cause, limitée au moment de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou ommissions qui aurait pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.memorial-cars-diffusion.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour des clients commercants, le tribunal de commerce de HAZEBROUCK est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas www.memorial-cars-diffusion.fr ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législative en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.memorial-cars-diffusion.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans la possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients uniquement par mail à l'adresse: memorial_cars@live.fr

Réponse sous 48 heures dans la mesure du possible.


ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MEMORIAL cars diffusion. De plus www.memorial-cars-diffusion.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.




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